Un juge de New York invalide des brevets sur le vivant

En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire importante aux critiques de la brevetabilité du vivant (1). Décision d’autant plus symbolique que ce gène, dont les mutations signalent une prédisposition au cancer du sein, fait l’objet de disputes depuis son séquençage, en 1995, par une équipe de l’institut britannique de recherche sur le cancer, et son brevetage par Myriad, la veille même de la publication de sa séquence ADN dans la revue Nature.

La Public Patent Foundation (PubPat), qui depuis quelques années lutte contre les brevets les plus « aberrants » en les contestant devant les tribunaux, se réjouit de cette « victoire pour la libre circulation des idées dans la recherche scientifique ». Elle s’était associée pour ce procès à l’American Civil Liberties Union (ACLU), et représentait deux associations pour la recherche médicale. Si le juge Sweet a écarté certains des arguments économiques des plaignants, ses considérations écrites rappellent avec force qu’on ne saurait breveter les « produits de la nature ». Myriad Genetics a déjà annoncé son intention de faire appel.

Source: monde-diplomatique.fr